Marque enregistrée - Marque en vigueur

MOBILOC
SNCF VOYAGEURS

Numéro de dépôt :
4626944
Date de dépôt :
24/02/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/02/2030
MOBILOC de SNCF VOYAGEURS

Présentation de la marque MOBILOC

Déposée par voie électronique le 24 février 2020 par SNCF VOYAGEURS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MOBILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-12 du 20 mars 2020.

Le déposant est SNCF VOYAGEURS domicilié(e) 9 Rue Jean Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE domicilié(e) 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France.

La marque MOBILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4626944.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILOC arrivera à expiration en date du 24 février 2030.

SNCF VOYAGEURS a également déposé les autres marques suivantes : BONALY , D DENFERT , masteris , DENFERT , PREDIWAG , MAINTLOC , Domicile + Train , MOBITRAIN , S.DOT , Ouifi


SNCF VOYAGEURS - 9 Rue Jean Philippe Rameau - 93200 - Saint-Denis - France


STRATO-IP, Monsieur Sébastien HAUTIERE - 63 Boulevard de Ménilmontant - 75011 - Paris - France


Publication - Publication le 20 mars 2020 au BOPI 2020-12

Inscription le 18 mai 2020 - Retrait partiel n°787147 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-18

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2020 au BOPI 2020-42

Matériaux de constructions métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour voies ferrées ; voies ferrées [rails] en métal ; rails métalliques ;

Machines de levage pour manutention de charges ; appareils de manutention [chargement et déchargement] ;

Cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; cartes et badges magnétiques, électroniques et numériques ; cartes à puces ; cartes d'accès magnétiques, électroniques et numériques ; cartes de circulation magnétiques, électroniques et numériques notamment d'identification sur les réseaux de transport ; cartes de crédit, de retrait, de paiement ; cartes à prépaiement ; appareils électroniques de vérification d'identité ; cartes d'identité codées ; encodeurs de données ; décodeurs de données ; mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils et instruments scientifiques, photographiques, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports d’enregistrement numériques ; bornes de reconnaissance à distance permettant le débit de prestations vendues ; appareils et ordinateurs pour le traitement de l'information ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; périphériques d'ordinateurs ; sacoches conçues pour ordinateurs portables ; montres intelligentes ; lecteurs (informatiques), lecteurs de cartes magnétiques, électroniques et numériques ; lecteurs de cartes à puces ; bornes interactives d'informations ; bornes de reconnaissance à distance des signaux émis par les composants électroniques d'un badge ou d'une carte magnétique, électronique et/ou numérique ; logiciels ; tableaux d'affichage électriques et électroniques d'horaires de chemin de fer ; appareils, équipements de télécommunications ; applications téléchargeables pour dispositifs mobiles ; plateformes logicielles pour le commerce électronique, y compris la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ; applications logicielles informatiques téléchargeables permettant notamment la réservation de voyages, de places, tickets et billets de transport ; appareils de diagnostic pour véhicules ferroviaires et routiers fixes et mobiles, notamment des équipements de visualisation de données, de mesure, de surveillance, de contrôle, notamment lasers et caméras de surveillance; système d'analyse et de diagnostic de l'état des équipements d'une infrastructure ferroviaire et routière; équipement de contrôle de gestion de lignes de transport ferroviaire et routier; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; batteries électriques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules à locomotion sur rail ; véhicules ferroviaires ; matériel roulant de chemin de fer à savoir trains [véhicules]; trains (matériel roulant ferroviaire) ; locomotives ; motrices [parties constitutives de véhicules] ; voitures ; wagons ; rames de voitures ou de wagons, compartiments de voitures de chemin de fer, voitures-lits, voitures-restaurants, voitures-bars, voitures-salons, voitures sanitaires [wagons] ; chariots de manutention ; chariots pour bagages et colis ; diables ; draisines ; bicyclettes ;

Construction, installation, entretien et réparation de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de véhicules électriques, de véhicules ferroviaires, de voitures, de wagons, de rames de voitures ou de wagons ; informations en matière de construction et de réparation de véhicules, d'appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, de véhicules électriques, de véhicules ferroviaires, de voitures, de wagons, de rames de voitures ou de wagons ; installation et réparation de dispositifs signalant tous accidents et incidents impactant le trafic ferroviaire et routier; installation, entretien, réparation et maintenance d'équipement de contrôle de gestion de lignes de transports ferroviaires et urbains; construction d'infrastructures ferroviaires; réalisation de revêtements et de voies; entretien et réparation de matériel informatique pour des appareils de traitement de données ; mise à disposition d'informations en matière de réparation ou d'entretien d'appareils et de machines de télécommunication ;

Transport ; transport routier et ferroviaire ; transport de personnes, de bagages et de marchandises, notamment en train et autobus ; organisation de transports et de voyages ; aide à l'organisation de transports et de voyages ; transport d'animaux de compagnie ; transport de colis ; transports par chemin de fer ; collecte, enlèvement, entreposage, acheminement et livraison de marchandises, de bagages et de colis ; chargement et déchargement ; émission de billets de voyages ; émission de titres de transport ; réservation de voyages ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; réservation de titres de transport ; informations sur les services de réservation, d'émission, de retrait, d'échange et de remboursement de titres de transport ; informations sur le transport et les voyages, les tarifs et les horaires de transport ferroviaire et routier ; informations concernant l'état du trafic ; tous les services d'information précités pouvant être rendus par tous moyens de communication, y compris par voie téléphonique ou électronique, y compris Internet ; location de places et aires de stationnement, de garages ; prêt et location de véhicules, de voitures de chemin de fer, de wagons, de camions, de camionnettes, de voitures, de motocycles, de bicyclettes ; services d'expédition ; services de transit ; conditionnement, emballage et empaquetage de marchandises, de produits, de colis ; garage (stationnement) de véhicules ; services d'organisation de voyages rendus par une agence de tourisme ; organisation de transports et de voyages, y compris en train ; organisation d'excursions ; organisation de circuits et visites touristiques ; réservation et location, y compris en ligne, de places de voyage et dans les transports, notamment dans les trains ; accompagnement de voyageurs ; services de chauffeurs ; services de taxis ;

Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services de contrôle permettant l'authentification du payeur détenteur d'une carte et/ou badge ; conception et développement de solutions d'applications logicielles ; services de contrôle d'infrastructures ferroviaires et routières; consultations et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique; conception (élaboration) de systèmes informatiques et de systèmes de télécommunication ; études de projets techniques et recherches dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques, de télécommunication ; services de supervision (contrôle, surveillance) des réseaux informatiques pour une sécurisation numérique des opérations ferroviaires et/ ou routières.